Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Dossier
Vérifié le 17 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Centre de loisirs, colonie, garderie ...
Famille - Scolarité
Loisirs - Sports - Culture
Loisirs - Sports - Culture
Opération "J'apprends à nager"
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
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Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
Les travaux bruyants sont interdits :