Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Dossier
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Argent - Impôts - Consommation
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Placements financiers : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Les travaux bruyants sont interdits :