Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Dossier
Vérifié le 04 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Les travaux bruyants sont interdits :