Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Dossier
Vérifié le 18 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Les travaux bruyants sont interdits :