Nuisances sonores

Formulaire

Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)

Vérifié le 10 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Les travaux bruyants sont interdits :

  • avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
  • avant 8h et après 20h les samedis ;
  • les dimanches et jours fériés.