Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Formulaire
Vérifié le 04 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu.
Attention :
une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.
Les travaux bruyants sont interdits :