Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Formulaire
Vérifié le 25 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02
Les travaux bruyants sont interdits :