Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Modèle de document
Vérifié le 07 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle mis en ligne pour information
Les travaux bruyants sont interdits :