Passeport

Publié le 5 juillet 2018

Accèder à la démarche

Question-réponse

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Vérifié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu'invité.

La présence d'un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).

 À noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Avec cette démarche, vous devez prendre rendez-vous afin de réaliser ou renouveler votre passeport.

Attention :

  • La présence du demandeur majeur est obligatoire au moment du dépôt ainsi qu’au retrait du passeport
  • La présence du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport
  • La présence du demandeur mineur de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt
  • Le retrait de votre nouveau passeport se fait sans rendez-vous aux jours et horaires d’ouverture du Guichet Unique.