Passeport

Publié le 5 juillet 2018

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Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Avec cette démarche, vous devez prendre rendez-vous afin de réaliser ou renouveler votre passeport.

Attention :

  • La présence du demandeur majeur est obligatoire au moment du dépôt ainsi qu’au retrait du passeport
  • La présence du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport
  • La présence du demandeur mineur de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt
  • Le retrait de votre nouveau passeport se fait sans rendez-vous aux jours et horaires d’ouverture du Guichet Unique.