Passeport

Publié le 5 juillet 2018

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Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.

Date

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Avec cette démarche, vous devez prendre rendez-vous afin de réaliser ou renouveler votre passeport.

Attention :

  • La présence du demandeur majeur est obligatoire au moment du dépôt ainsi qu’au retrait du passeport
  • La présence du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport
  • La présence du demandeur mineur de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt
  • Le retrait de votre nouveau passeport se fait sans rendez-vous aux jours et horaires d’ouverture du Guichet Unique.