Si vous avez l'obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié.
À savoir
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoiresen voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).
Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?
Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule
Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (papillon vert) sur son véhicule (PTAC de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire.
Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Pour les objets perdus, accédez à la démarche ci-dessus.
Si vous trouvez un objet :
Sur la voie publique : déposez-le dans un commissariat.
Sur le réseau RATP : adressez-vous auprès des agents du réseau.
Dans un aéroport : déposez-le auprès du service compétent de l’aéroport.
Si vous décidez de passer par la Mairie, sachez que la Ville accepte les dépôts suivants avant de les transmettre à la Police Municipale :
portefeuilles, porte-monnaies
cartes diverses
clefs
lister
Les dépôts qui suivent, eux, sont refusés :
objets dits « consommables »
sacs de sport/de voyage/bagages/caddies
petits véhicules type vélos (à laisser sur la voie publique)