Objets perdus ou trouvés

Question-réponse

Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La règle varie selon qu'il s'agit d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

  • Lorsque vous tombez malade pendant votre période d'essai, la durée de votre période d'essai est prolongée.

    La date de fin de votre d'essai est repoussée de la durée de votre absence pour maladie.

    La durée de la prolongation de votre période d'essai est calculée en jours calendaires (sauf en cas de dispositions conventionnelles en vigueur dans l'entreprise).

     Exemple

  • Lorsque votre contrat de travail est suspendu durant votre période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la durée de la période d'essai est prolongée.

    La date de fin de la période d'essai est repoussée de la durée exacte de l'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.

    La durée de la prolongation est calculée en jours calendaires (sauf en cas de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

    La rupture de la période d'essai n'est pas possible pendant la suspension.

    Toutefois, si votre employeur constate une faute grave de votre part, votre contrat de travail peut, même s'il est suspendu, être rompu pour un motif autre que accident du travail ou maladie professionnelle.

    Dans ce cas, votre employeur doit respecter la procédure spécifique applicable (par exemple, la procédure disciplinaire s'il vous reproche une faute grave).

    La rupture anticipée de la période d'essai est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance), après votre retour dans l'entreprise.

     Exemple

Pour les objets perdus, accédez à la démarche ci-dessus.

 

Si vous trouvez un objet :

Sur la voie publique :  déposez-le dans un commissariat.
Sur le réseau RATP : adressez-vous auprès des agents du réseau.
Dans un aéroport :  déposez-le auprès du service compétent de l’aéroport.

Si vous décidez de passer par la Mairie, sachez que la Ville accepte les dépôts suivants avant de les transmettre à la Police Municipale :

  • portefeuilles, porte-monnaies
  • cartes diverses
  • clefs
  • lister

Les dépôts qui suivent, eux, sont refusés :

  • objets dits « consommables »
  • sacs de sport/de voyage/bagages/caddies
  • petits véhicules type vélos (à laisser sur la voie publique)