Objets perdus ou trouvés - Site officiel de la Ville de Joinville-le-Pont

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au JOAFE est gratuite.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d'entreprise
Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Pour les objets perdus, accédez à la démarche ci-dessus.

Si vous trouvez un objet :

Sur la voie publique : déposez-le dans un commissariat.
Sur le réseau RATP : adressez-vous auprès des agents du réseau.
Dans un aéroport : déposez-le auprès du service compétent de l’aéroport.

Si vous décidez de passer par la Mairie, sachez que la Ville accepte les dépôts suivants avant de les transmettre à la Police Municipale :

portefeuilles, porte-monnaies
cartes diverses
clefs
lister

Les dépôts qui suivent, eux, sont refusés :

objets dits « consommables »
sacs de sport/de voyage/bagages/caddies
petits véhicules type vélos (à laisser sur la voie publique)