Objets perdus ou trouvés

Publié le 6 juillet 2018

Question-réponse

RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?

Vérifié le 06 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toucher le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de façon permanente.

La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.

Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.

La résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec le fait d'être sans domicile stable ou fixe.

Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.

Questions ? Réponses !

Pour les objets perdus, accédez à la démarche ci-dessus.

 

Si vous trouvez un objet :

Sur la voie publique :  déposez-le dans un commissariat.
Sur le réseau RATP : adressez-vous auprès des agents du réseau.
Dans un aéroport :  déposez-le auprès du service compétent de l’aéroport.

Si vous décidez de passer par la Mairie, sachez que la Ville accepte les dépôts suivants avant de les transmettre à la Police Municipale :

  • portefeuilles, porte-monnaies
  • cartes diverses
  • clefs
  • lister

Les dépôts qui suivent, eux, sont refusés :

  • objets dits « consommables »
  • sacs de sport/de voyage/bagages/caddies
  • petits véhicules type vélos (à laisser sur la voie publique)