Objets perdus ou trouvés

Formulaire

Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)

Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaires disponibles uniquement en français

La succession d'une personne s'ouvre à son décès.

Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire.

Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).

Vous avez aussi accès aux documents suivants :

  • Feuille de suite n° 2705-S-SD
  • Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)
  • Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice

 À noter

Vous êtes dispensé de déclaration de succession dans certains cas.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour les objets perdus, accédez à la démarche ci-dessus.

 

Si vous trouvez un objet :

Sur la voie publique :  déposez-le dans un commissariat.
Sur le réseau RATP : adressez-vous auprès des agents du réseau.
Dans un aéroport :  déposez-le auprès du service compétent de l’aéroport.

Si vous décidez de passer par la Mairie, sachez que la Ville accepte les dépôts suivants avant de les transmettre à la Police Municipale :

  • portefeuilles, porte-monnaies
  • cartes diverses
  • clefs
  • lister

Les dépôts qui suivent, eux, sont refusés :

  • objets dits « consommables »
  • sacs de sport/de voyage/bagages/caddies
  • petits véhicules type vélos (à laisser sur la voie publique)