Objets perdus ou trouvés

Publié le 6 juillet 2018

Modèle de document

Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)

Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.

 Attention :

ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pour les objets perdus, accédez à la démarche ci-dessus.

 

Si vous trouvez un objet :

Sur la voie publique :  déposez-le dans un commissariat.
Sur le réseau RATP : adressez-vous auprès des agents du réseau.
Dans un aéroport :  déposez-le auprès du service compétent de l’aéroport.

Si vous décidez de passer par la Mairie, sachez que la Ville accepte les dépôts suivants avant de les transmettre à la Police Municipale :

  • portefeuilles, porte-monnaies
  • cartes diverses
  • clefs
  • lister

Les dépôts qui suivent, eux, sont refusés :

  • objets dits « consommables »
  • sacs de sport/de voyage/bagages/caddies
  • petits véhicules type vélos (à laisser sur la voie publique)