Objets perdus ou trouvés

Formulaire

Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)

Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet de rédiger la convention de Pacs qui fixe les règles entre les 2 partenaires.

Vous devez cocher les cases correspondant à votre situation, renseigner les rubriques qui s'y rapportent, dater et

signer tous les 2 cette convention de Pacs.

À compléter par la déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité.

La démarche est gratuite.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pour les objets perdus, accédez à la démarche ci-dessus.

 

Si vous trouvez un objet :

Sur la voie publique :  déposez-le dans un commissariat.
Sur le réseau RATP : adressez-vous auprès des agents du réseau.
Dans un aéroport :  déposez-le auprès du service compétent de l’aéroport.

Si vous décidez de passer par la Mairie, sachez que la Ville accepte les dépôts suivants avant de les transmettre à la Police Municipale :

  • portefeuilles, porte-monnaies
  • cartes diverses
  • clefs
  • lister

Les dépôts qui suivent, eux, sont refusés :

  • objets dits « consommables »
  • sacs de sport/de voyage/bagages/caddies
  • petits véhicules type vélos (à laisser sur la voie publique)