Procédure simplifiée de changement de nom de famille

Publié le 28 juillet 2022

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Question-réponse

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Vérifié le 24 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Service en ligne
Répertoire national des associations (RNA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

 À noter

les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA.

Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.

Questions ? Réponses !

Depuis le 1er juillet 2022, la procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien : Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez ou en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent.

Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.

Attention, cette procédure n’est pas ouverte à l’enfant mineur qui sera toutefois sollicité pour accord du choix fait par son (ses) parent(s), lorsqu’il sera âgé de plus de 13 ans.

La démarche se fait auprès de l’officier de l’état-civil sur rendez-vous, avec le cerfa complété et les pièces justificatives originales.

Le changement de nom pour motif légitime est une démarche différente, par exemple, votre nom est difficile à porter : C’est une procédure de changement de nom par décret.