Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Question-réponse

Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

Vérifié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La procédure de regroupement familial concerne l'étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux(se) et/ou enfants mineurs.

Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.

Un visa de long séjour est notamment délivré dans les situations suivantes :

Pour en savoir plus

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».