Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Publié le 9 juillet 2018

Question-réponse

Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?

Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le comité social et économique (CSE), appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié.

Il peut s'agir notamment des avantages suivants :

  • Activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)
  • Activités de loisirs et de sports
  • Institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...)

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».