Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Question-réponse

Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?

Vérifié le 08 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Non, vous ne pouvez pas faire venir votre famille.

  • Si vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse, donc dispensé de détenir un titre de séjour, vous pouvez faire venir votre famille si vous remplissez certaines conditions :

Pour en savoir plus

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».