Dossier
Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Travail - Formation
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Ministère chargé du travail
L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.
Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».