Dossier
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
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Notaires de France
L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.
Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».