Dossier
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Transports - Mobilité
L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.
Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».