Dossier
Vérifié le 15 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
Argent - Impôts - Consommation
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
FAQ sur les fichiers bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque de France
L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.
Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».