Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Formulaire

Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428)

Vérifié le 26 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l'établissement payeur.

Il sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées.

Le formulaire contient une notice et donne accès aux feuillets 2561 bis et 2561 ter.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».