Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Publié le 9 juillet 2018

Formulaire

Demande de logement social (Formulaire 14069*05)

Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de :

  • Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande

Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir.

  À savoir

Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du logement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».