Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Formulaire

Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)

Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».