Formulaire
Vérifié le 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes.
Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime.
Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime.
Contient la notice explicative n°50513#03
Attention :
cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.
L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.
Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».