Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Formulaire

Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)

Vérifié le 09 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie.

Le formulaire contient une notice explicative.

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Ministère chargé de la santé

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».