Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Formulaire

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)

Vérifié le 10 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

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Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».