Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Formulaire

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)

Vérifié le 13 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».