Reconnaissance

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Fiche pratique

Délégué syndical

Vérifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents.

Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale.

Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).

Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s'effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l'entreprise ? Quels sont les moyens d'actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.

Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit à l’égard du père par une reconnaissance. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance de son enfant pour que soit établi le lien de filiation entre elle et son enfant.

La reconnaissance peut être faite par le père, la mére ou conjointement avant la naissance. Par le père au moment de la déclaration de naissance. Après la naissance uniquement par le père si la mère est indiquée dans le corps de l’acte de naissance de l’enfant.