Reconnaissance

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Outil de recherche

Où déposer les déchets textiles et chaussures ? (Outil de recherche)

Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les point de collecte des textiles (vêtement, ligne de maison, ...) et de la maroquinerie (chaussures, sac à main).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit à l’égard du père par une reconnaissance. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance de son enfant pour que soit établi le lien de filiation entre elle et son enfant.

La reconnaissance peut être faite par le père, la mére ou conjointement avant la naissance. Par le père au moment de la déclaration de naissance. Après la naissance uniquement par le père si la mère est indiquée dans le corps de l’acte de naissance de l’enfant.