Pour les informations liées aux élections ou bien à votre carte électorale, informez-vous ci-dessus.
Renseignements élections
![](https://www.joinville-le-pont.fr/wp-content/uploads/2018/07/arnaud-jaegers-253359-unsplash-945x630.jpg)
Fiche pratique
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 12 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un permis de construire ou d'aménager peut être transféré. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Logement