Le service Urbanisme réceptionne et instruit l’ensemble des Autorisations du Droit des Sols (ADS) telles que les Permis de Construire (PC), Déclaration Préalables (DP), Permis de Démolir (PD), Permis d’Aménager (PA) et des Certificats d’Urbanisme (CU informatifs ou opérationnels), enregistre et traite les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ainsi que les Renseignements d’Urbanisme (RU).
Le service Urbanisme reçoit, uniquement sur rendez-vous, sur les plages horaires désignées pour toute faisabilité réglementaire liée à un projet de construction ou avant-projet (modification de façade, ravalement, changement de destination, etc.).
La commune de Joinville-le-Pont reçoit et instruit désormais les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. Vous pouvez donc déposer vos demandes (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir et permis d’aménager) en ligne, à tout moment.
MERCI DE BIEN VOULOIR PRENDRE CONTACT AVEC LE SERVICE URBANISME AVANT TOUT DÉPÔT DE DOSSIER AFIN DE VÉRIFIER LA FAISABILITÉ DE VOTRE PROJET ET VOUS RENSEIGNER SUR LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE VOTRE DOSSIER.
Pour déposer vos dossiers, il suffit de vous connecter vers « Guichet unique autorisation et Foncier » sur lequel vous allez créer un compte pour avoir accès à ce guichet unique. Cette possibilité est ouverte aux particuliers et aux professionnels ainsi qu’aux notaires pour les demandes de certificat d’urbanisme .
Il est conseillé d’utiliser cette procédure dématérialisée qui facilitera le suivi de votre dossier toutefois vous pourrez toujours continuer à déposer vos dossiers en format papier.
