Conservation des actes administratifs - Site officiel de la Ville de Joinville-le-Pont

ARRÊTÉS

2024
44-2024 Délégation de signature temporaire donnée à M. Francis SELLAM 1er Adjoint au Maire du 8 au 26 mai 2024 inclus
42-2024 Arrêté portant interdiction d’accès à la pointe nord de l’ile Fanac située sur le territoire de Joinville-le-Pont à partir du 55 chemin de l’île Fanac du 15 juin au 30 octobre 2024
30-2024 Arrêté portant règlementation de la vente de muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
28-2024 Délégation de signature temporaire donnée à M. Michel DESTOUCHES, 3ème Adjoint au Maire, Mme Chantal DURAND, 2ème Adjointe au Maire et M. Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire du 6 au 21 avril 2024 inclus
27-2024 Désignation des membres du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la commune de Joinville-le-Pont
24-2024 Délégation de fonction donnée à Mme Stéphanie BRANCO pour présider la commission d’appel d’offres du 29 mars 2024
21-2024 Délégation à M.Tony RENUCCI pour assurer les fonctions d’officier d’état civil pour la célébration d’un mariage le samedi 23 mars 2024
13-2024 Délégation de signature temporaire donnée aux Adjoints au Maire du 8 au 26 février 2024 inclus
11-2024 Composition de la commission communale d’accessibilité
04-2024 Délégation se signature donnée à Monsieur Aurélien TRBOJEVIC

2022
224-2022 Fixation des tarifs du port de plaisance
222-2022 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Studios
221-2022 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Canadiens
220-2022 Vente à la sauvette
219-2022 Utilisation du skate park 3 boulevard des Alliés
217-2022 Règlementation des déjections canines
216-2022 Vente au public de boissons alcoolisées à emporter par les commerces d’alimentation générale
215-2022 Règlementation de la consommation d’alcool sur la voie publique
213-2022 Autorisation d’ouverture dominicale des commerces en 2023
211-2022 Désignation présidence Conseil des séniors – Chantal DURAND
209-2022 Délégation présidence CAO 7 décembre 2022 – Séverine DOS SANTOS
2455- Arrêté portant constitution d’un bureau central de vote pour le comité social territorial
2455- Arrêté portant constitution d’un bureau central de vote pour le comité social territorial Annexe
182-2022 Régie de recette pour l’encaissement des produits relatifs à la régie unique – Avenant n°9
166-2022 Délégation de signature temporaire à Monsieur Francis SELLAM pour la période du 20 octobre au 7 novembre 2022 inclus
165-2022 Désignation d’un correspondant incendie et secours ville – M. Silvestre
164-2022 Décision portant exercice du droit de préemption 1 avenue Foch
139-2022 Désignation des membres au sein du jury de concours extension école Parangon
151-2022 Délégation donnée à Monsieur Tony Renucci pour les fonctions d’Officier d’Etat Civil
133-2022 Délégation temporaire pour la période du 11 juillet au 2 septembre inclus
132-2022 Délégation de fonction – Officier d’État Civil – changement de nom
119-2022 Arrêté portant obligation de porter des baskets le 23 juin à l’occasion de la journée Olympique et Paralympique
79-2022 Arrêté portant réglementation de la vente de muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
67-2022 Arrêté d’interdiction d’accès à la pointe nord de l’Ile Fanac du 14 mars au 30 octobre 2022
35-2022 Arrêté portant instauration d’une ZFEm à Joinville-le-Pont

2021
285-2021 Ouverture dominicale des commerces en 2022
283-2021 Règlement des squares, parcs et aires de jeux de la ville
282-2021 Règlement à l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Studios
281-2021 Règlement à l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Canadiens
280-2021 Vente à la sauvette
279-2021 Utilisation du skate park 3 boulevard des Allies
278-2021 Interdiction vente et détention mineurs, consommation et abandon protoxyde azote
277-2021 Déjections canines
276-2021 Vente de boisson alcoolisées à emporter par les commerces d’alimentation générale
275-2021 Consommation d’alcool sur la voie publique
97-2021 – Arrêté portant obligation du port du masque établissements, lieux, services et évènements organisés et exploités par la commune
93-2021 Arrêté définissant les modalités de la consultation du public ZFEm
92-2022 Règlement des squares, parcs et aires de jeux de la ville
87-2021 Arrêté portant réouverture du Skate-park situé au 3 boulevard des alliés
62-2021 Levant l’interdiction d’accès et d’occupation au 3 avenue Pierre Allaire ainsi que le dispositif de barrierage
67-2021 Règlement des squares, parcs et aires de jeux de la ville
53-2021 Arrêté portant réglementation de la vente de muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
49-2021 Arrêté de fermeture du Skatepark situé 3 Boulevard des Alliés
48-2021 Arrêté de fermeture du parking dont l’entrée se situe 118 Boulevard de Polangis dit parking des guinguettes
45-2021- interdiction circulation sous le pont de l’autoroute A4 et dans les abords
Arrêté 2021 00274 dérogation repos dominical fevrier 2021 Préfecture
18-2021 Règlements de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Studios
17-2021 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Canadiens
16-2021 Vente à la sauvette
15-2021 Utilisation du Skate Park 3 Boulevard des alliés
14-2021 Interdiction vente et détention mineurs, consommation et abandon protoxyde azote
12-2021 Déjections canines
11-2021 Vente au public de boissons alcoolisées à emporter par les commerces d’alimentation générale
10-2021- Consommation d’alcool sur la voie publique
03-2021 Arrêté réouverture école Palissy dès le 12 janvier 2021
02-2021 Arrêté de fermeture école Palissy les 11 et 12 janvier 2021

2020
197-2020 – interdiction vente et détention mineurs, consommation et abandon protoxyde azote
196-2020 Utilisation du Skate Park 3 Boulevard des alliés
195-2020 Déjections canines
194-2020 Vente à la sauvette
193-2020 Vente au public de boissons alcoolisées à emporter par les commerces d’alimentation générale
192-2020 Consommation d’alcool sur la voie publique
191-2020 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Studios
190-2020 Règlement de l’usage des espaces ouverts au public ZAC des Canadiens
189-2020 Règlement des squares, parcs et aires de jeux de la ville
188-2020 ouverture dominicale des commerces en 2021
108-2020 recommandation du port du masque et abrogation de l’obligation du port du masque marchés forains
98-2020 – réouverture parcs et jardins Covid-19
103-2020 Port obligatoire d’un masque sur les marchés forains covid-19
104-2020 Fermeture écoles maternelles GIBUS et La Fontaine
65-2020 Fermeture des parcs et jardins – covid 19

DÉLIBÉRATIONS

2023

Conseil municipal du 10 octobre 2023
231010-1 Désignation du secrétaire de séance
231010-2 Approbation du Pv de la séance du 13 juin 2023
231010-3 Compte-rendu de la délégation au maire au titre du L.2122-22 du CGCT
Tableau L.2122-22 du CGCT
231010-4 Rapport de présentation des actions entreprises à la suite des observations de la CRC d’Ile-de-France
231010-5 Budget annexe du port de plaisance – Exercice 2023- Vote de la décision modificative n°1
Maquette DM n°1- Budget annexe du port de plaisance
231010-12 Approbation du plan vélo communal
231010-13 Projet charte Fleuve sans plastique
Charte « Fleuve sans plastique »
231010-15 Désaffectation du dépôt Lurot – Parcelle Y1
Plan de masse
231010-17 Création d’un tarif spécifique au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour la vente de sapins en saison hivernale
231010-18 Modification du règlement des accueils périscolaires – PAI
231010-20 Attribution de véhicules de service-fonction- modification
231010-21 Tableau des effectifs
Tableau des effectifs
231010-22 Voeu relatif à la mise en place du stationnement résidentiel

Conseil municipal du 13 juin 2023
230613-1 Désignation du secrétaire de séance
230613-2 Approbation du PV de la séance du 11 avril 2023
230613-3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du CGCT
Tableau L.2122-22 du CGCT
230613-4 Budget principal de la commune – Adoption du compte financier unique 2022
Note de présentation
Maquette CFU 2022 – Budget principal
États annexés
230613-5 Budget annexe du cinéma – Adoption du compte financier unique 2022
Maquette CFU 2022 – Budget annexe du cinéma
États annexés
230613-6 Budget annexe du port de plaisance – Adoption du compte financier unique 2022
Maquette CFU 2022 – Budget annexe du port de plaisance
États annexés
230613-8 Bilan des acquisitions et des cessions foncières de l’exercice 2022
230613-9 Transfert du port de plaisance à l’EPT Paris Est Marne et Bois
230613-12 Modification du règlement de fonctionnement des EAJE
Règlement de fonctionnement EAJE
230613-13 Etats des travaux réalisés par la CCSPL – 2022
230613-14 Communication sur le bilan annuel des RAPO formulés au titre du contrôle du stationnement payant durant l’année 2022
Compte rendu de l’année 2022
230613-15 Frais de scolarité applicables aux élèves non joinvillais bénéficiant d’une dérogation pour fréquenter les établissements publics du 1er degré
230613-21 Désignation du représentant au sein de l’ACPUSI
230613-22 Tableau des effectifs
Tableau des effectifs
230613-23 Taux de vacation chauffeur poids lourds occasionnel
230613-24 Prise en charge des frais de déplacement, restauration et hébergement
Tableau prise en charge

Conseil municipal du 11 avril 2023
230411-1 Désignation du secrétaire de séance
230411-2 Approbation du PV de la séance du 15 février 2023
230411-3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du CGCT
Tableau L.2122-22 du CGCT
230411-4 Budget principal – exercice 2023 – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2022
Fiche de calcul du résultat 2022
Reports des dépenses d’investissement de 2022 à 2023
Reports des recettes d’investissement de 2022 à 2023
230411-5 Budget principal – exercice 2023 – Affectation du résultat 2022
230411-6 Budget principal – exercice 2023 – Vote du budget primitif
Maquette budget principal
230411-7 Budget principal de la commune – autorisation de programme n°8, n°9, n°11, n°12 et n°13
230411-8 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales en 2023
230411-9 Budget annexe du port de plaisance – exercice 2023 – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2022
Fiche de calcul du résultat 2022
230411-10 Budget annexe du port de plaisance – exercice 2023 – Vote du budget primitif
Maquette budget annexe du port de plaisance
230411-11 Actualisation du tarif de l’électricité pour les usagers du port de plaisance
230411-12 Budget annexe du cinéma – exercice 2023 – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2022
230411-13 Budget annexe du cinéma – exercice 2023 – Vote du budget primitif
Maquette budget annexe du cinéma
230411-15 Désaffectation et déclassement du domaine public de 12m² au n°10bis et 12 avenue des Familles
Plan de masse
230411-23 Création des tarifs nuitées au camping
230411-25 Évolution du forfait mobilités durables
230411-26 Modification du règlement intérieur du télétravail
Règlement intérieur du télétravail
230411-27 Création d’une allocation enfant en situation de handicap et fixation des modalités de mise en œuvre
230411-28 Évolution de la participation à la protection sociales complémentaire des agents
230411-29 Attribution de véhicules de service-fonction
230411-30 Tableau des effectifs
Tableau des effectifs
230411-31 Nouvelle désignation du délégué à la protection des données

Conseil municipal du 15 février 2023
230215-1 Désignation du secrétaire de séance
230215-2 Approbation du PV de la séance du 7 décembre 2022
230215-3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L. 2122-22 du CGCT
Tableau L. 2122-22 du CGCT
230215-4 Débat d’orientations budgétaires 2023
Rapport d’orientations budgétaires 2023
230215-5 Cession de matériels inutilisés – vente aux enchères
230215-6 Approbation du règlement intérieur de la CAO, CDSP et des jurys de concours
Règlement intérieur de la CAO, de la CDSP et des jury de concours
230215-9 Décision de principe de désaffectation de la parcelle A67
230215-19 Rapport de la commission communale pour l’accessibilité
Rapport de la commission communale pour l’accessibilité
230215-20 Mise à jour du tableau des effectifs
Tableau des effectifs

2022
Conseil municipal du 7 décembre 2022
221207-1 Désignation du secrétaire de séance
221207-2 Approbation du PV de la séance du 11 octobre 2022
221207-3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du CGCT
Tableau L.2122-22 du CGCT
20221207-4 Adhésion à l’association des utilisateurs Logitud (ADUL)
221207-5 Désignation d’un représentant à l’association des utilisateurs Logitud (ADUL)
Statuts de l’association des utilisateurs Logitud
Règlement intérieur ADUL
20221207-6 Adhésion au centre Hubertine AUCLERT
221207-7 Désignation d’un représentant à l’association Centre Hubertine AUCLERT
Statuts de l’association Centre Hubertine AUCLERT
221207-8 Élection des délégués dans le syndicat intercommunal – Autolib et Vélib Métropole
221207-9 Dérogation au scrutin secret pour la nomination des membres dans les organismes extérieurs
221207-10 Désignation du représentant à la commission locale de l’eau sage Marne confluence
221207-11 Désignation des représentants au sein de l’association agence locale de l’énergie et du climat ALEC-MVE
221207-12 Désignation des représentants au sein de l’association des ports de plaisance intérieurs français (APPIF)
221207-13 Désignation du représentant au sein de l’association mission locale des bords de Marne
20221207-14 Rapports d’activité 2021
PEMB RA 2021
SAVM RA 2021
SICCV RA 2021
SIFUREP RA 2021
SIGEIF RA 2021
SIGEIF SYNTHESE RA 2021
SIPPEREC RA 2021
LA MAISON BLEUE RA 2021
LA MAISON BLEUE ANNEXES RA 2021
221207-15 État des travaux réalisés par la CCSPL
221207-16 Principe de recours à la DSP pour l’exploitation de la crèche des Petits Chéris
Rapport du principe de délégation de service public
221207-20 Cession de matériels inutilisés – vente aux enchères
221207-24 Admissions en non valeur – Budget principal de la commune
Présentation non valeurs Ville
221207-25 Budget principal de la commune – exercice 2022 – vote de la décision modificative n°2
Décision modificative n°2 budget principal de la commune
221207-26 Budget annexe du port – exercice 2022 – vote de la décision modificative n°1
Décision modificative n°1 budget annexe port de plaisance
221207-27 Autorisation donnée à M. le Maire d’engager, de liquider des dépenses d’investissements du budget principal de la commune avant le vote du budget 2023
221207-28 Autorisation donnée à M. le Maire d’engager, de liquider des dépenses d’investissement du budget annexe du port avant le vote du budget 2023
221207-29 Autorisation donnée à M. le Maire d’engager, de liquider des dépenses d’investissement du budget annexe du cinéma avant le vote du budget 2023
221207-34 Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine 2021
Rapport d’activité 2021 – CCAS Joinville-le-Pont
221207-35 Rémunération des agents recenseurs
221207-37 Ouvertures dominicales des commerces en 2023
221207-38 Communication sur le bilan annuel des RAPO durant l’année 2021
Rapport annuel RAPO
221207-39 Extinction nocturne partielle de l’éclairage public
221207-40 Information sur l’arrêté préfectoral autorisant des travaux temporaires de dragage des prises d’eau des usines d’eau potable d’Orly et de Joniville-le-Pont
Arrêté préfectoral 2022-03494 du 28 septembre 2022
221207-42 Ajustement de la politique tarifaire des activités périscolaires et des classes de découverte
221207-43 Mise à jour du tableau des effectifs
Tableau des effectifs
221207-44 Création d’un tarif spécifique au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour la vente de sapins hiver 2022
221207-46 Fixation du taux de vacation pour un intervenant extérieur auprès de la PM

Conseil municipal du 11 octobre 2022
221011-1 Désignation du secrétaire de séance
221011-2 Approbation du PV de la séance du 28 juin 2022
221011-3 Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du CGCT
221011-3 Tableau des décisions prises par le Maire au titre du L.2122-22 du CGCT
221011-4 Actualisation du règlement intérieur du conseil municipal
221011-4 Règlement intérieur du conseil municipal
221011-5 Composition des commissions municipales permanentes
221011-6 Rapport d’observation définitives CRC – exercice 2014 à 2020
221011-6 Rapport d’observation définitive CRC exercice 2014 à 2020
221011-8 Budget principal de la commune – exercice 2022 – vote de la DM n°1
221011-8 DM n°1 – Budget principal de la commune – exercice 2022
221011-9 Indemnités de fonctions attribuées au Maire, adjoints et CMD
221011-9 Tableau des indemnités de fonctions attribuées au Maire, Adjoints et CMD
221011-10 Décharges de responsabilités et remises gracieuses – régie de recettes unique
221011-11 Tarification des services périscolaires et des classes de découverte
221011-11 Tarification des services périscolaires et des classes de découverte
221011-13 Répartition du boni de liquidation – 2022-2025 – actualisation
221011-13 Tableau de répartition du boni de liquidation – 2022-2025
221011-15 Approbation du règlement intérieur du relais petite enfance
221011-15 Règlement intérieur du relais petite enfance
221011-15 Fiche d’inscription
221011-15 Fiche autorisation parentale
221011-16 Refonte du règlement intérieur du CME
221011-16 Règlement intérieur du CME
221011-17 Approbation du règlement du budget participatif
221011-17 Règlement du budget participatif
221011-18 Suppression de la prime informatique instituée par la délibération n°13 du 16 février 2016
221011-19 Approbation du CRFA 2021-2022 cloture ZAC des Hauts de Joinville
221011-19 Bilan de clôture
221011-19 Rapport de présentation de clôture
221011-22 Modification des taux de vacation du personnel d’animation
221011-23 Actualisation du tarif de l’électricité pour les usagers du port de plaisance
221011-24 Renonciation servitudes sur le terrain de l’actuelle crèche départementale
221011-27 Voeu relatif à la sauvegarde du théatre Francois Dyrek