La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
Vérifié le 15 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez d'obtenir votre licence et vous voulez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique ?
Si vous êtes boursier, vous pouvez bénéficier d'une aide à la mobilité.
Voici les informations à connaître sur cette aide.
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation