La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
-
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
-
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de la défense
-
Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
-
Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
-
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
-
Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation