Dossier
Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Social - Santé
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
La légalisation de signature consiste à attester de l’authenticité d’une signature apposée sur un acte sans toutefois authentifier l’acte lui-même. Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile du signataire. Cette signature doit être apposée devant l’officier d’état territorial ayant reçu délégation du Maire.
ATTENTION : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.