Licence de débit de boisson

Publié le 9 juillet 2018

Formulaire

Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)

Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Crédit d'impôt famille (CIF)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Régime fiscal de la micro-entreprise
Régime social du micro-entrepreneur
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur

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Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.