Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Dossier
Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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