La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Vérifié le 01 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW , vous devez avoir le permis A2. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.
Questions ? Réponses !
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports - Mobilité
-
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur